Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout acheteur ayant atteint la majorité dans son pays de résidence, et désirant acquérir les œuvres proposées sur ce site.

 

INFORMATIONS SUR LA GALERIE

Siret: 532877321 00036
TVA intracommunautaire:  FR01 532877321

 

LÉGISLATION

Toutes les œuvres proposées sur ce site sont conformes à la législation française des œuvres d’art. Elles sont originales et livrées avec un certificat d’authenticité.
La description de chaque œuvre est conforme à la réalité.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’œuvre, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont donc pas de valeurs contractuelles.

 

PRIX

Les prix annoncés sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La TVA sur les œuvres d’art n’est ni apparente, ni récupérable (article 297E du CGI)
La TVA sur les objets d’art est de 20%. Elle est incluse et indiquée dans le prix annoncé.
Les frais d’envoi (assurance du transport inclus) sont ajoutés au montant de l’achat, à la fin de la commande.

Pour les œuvres expédiées hors de l’Europe, des taxes sont susceptibles d’être éligibles.
Ces différentes taxes douanières, locales ou d’importation sont à la charge de l’acheteur. Celui-ci doit se renseigner auprès des autorités douanières de son pays pour assurer le bon cheminement de sa commande. Ces taxes relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents. 

MODALITÉS D'ACHAT ET PAIEMENT

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente, au moment de la finalisation de sa commande.  

Le règlement se fait:

Par PAYPAL, service sécurisé de paiement en ligne qui s’effectue par carte bancaire, où il n'est pas nécessaire d'avoir un compte pour procéder au paiement.

Le paiement constitue un engagement de la part de l’acheteur qui ne peut plus revenir sur sa décision. Il reçoit alors un email de confirmation de son achat. La facture lui sera envoyée dans les jours suivants.
Toutefois,  Anne Clergue Galerie se réserve le droit d'annuler une commande qui semble frauduleuse ou de celle d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.


EXPÉDITION, LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Anne Clergue Galerie s’engage à respecter les délais de livraisons indiqués dans la description des œuvres choisies. Lorsque la commande est prête à être expédiée, l’acheteur reçoit de la part de Anne Clergue Galerie un email afin de connaître ses disponibilités pour la réception de la commande.
Une fois l’expédition effectuée, l’acheteur recevra par email la copie du bordereau d’envoi.
Le jour de la livraison, l’acheteur est invité à confirmer la bonne réception de la commande par email à Anne Clergue Galerie.

Toutefois, le respect des délais de livraisons dépend également des services de transports. Par conséquent, Anne Clergue Galerie n’est pas responsable en cas de non-respect du délai de livraisons dues à des raisons extérieures ne dépendant pas du pouvoir de la galerie, (perturbations,  grèves des services postaux et des moyens de transports)

L’acheteur s’engage à ne pas envoyer de réclamation de non réception de la commande avant le délai de livraison indiqué dans la fiche descriptive de l’œuvre 
En cas de non-réception de la commande dans le délai indiqué,  une réclamation de l’acheteur (e-mail, courrier) est indispensable pour entreprendre des recherches auprès du transporteur.


RETOURS

Anne Clergue Galerie n’accepte les retours que lorsque la commande a été réceptionnée non conforme ou en mauvais état. Il est alors indispensable de prévenir Anne Clergue Galerie par mail accompagnée de preuves visuelles sous un délai maximum de 24 heures après réception. Toute demande de remboursement après le délai indiqué débouchera sur un refus.
Après acceptation par Anne Clergue Galerie des motifs de renvoi, la galerie s’engage soit à rembourser l'acheteur dans la globalité, soit à lui proposer une autre œuvre d’art de valeur équivalente. L’acheteur devra alors retourner l’œuvre à Anne Clergue Galerie, emballée et expédiée dans des conditions identiques à son envoi.  Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.


DROIT ET PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES

Toutes les œuvres présentées sur ce site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ne peut être faite sans l'autorisation de Anne Clergue Galerie. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre commandée sont donc limités à un droit d’usage privé.

RESPONSABILITÉ

Anne Clergue Galerie se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et les prix des œuvres d’art à tout moment.  Cependant ces conditions et les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la vente.

Anne Clergue Galerie ne serait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Tarascon sera le seul tribunal compétent.


CONTACT

Anne Clergue Galerie
4 Plan de la Cour
13200 Arles
FRANCE
33 (0)6 89 86 24 02
www.anneclergue.fr